Le blog du DIF et de la Formation Continue

Meilleurs voeux pour l'année 2012 !

2012-01-07T19:47:00.000+01:00

Vous êtes licencié ? Pensez à réclamer votre DIF

2010-04-29T13:44:00.001+02:00

En cas de licenciement, votre employeur ne peut vous refuser une formation au titre du DIF. Explications en trois points.

Si vous quitter votre entreprise dans le cadre d’un licenciement individuel, n’oubliez pas de faire valoir votre droit au DIF ! Dans ce cas en effet, votre entreprise est obligée de financer votre formation, dans la limite des heures restant à votre compteur. Et ce quelle qu’en soit la nature ! A défaut, (sauf accord de branche spécifique), vous perdez vos heures de DIF. Voici les principaux points à retenir.

1. Les possibilités offertes

Outre une formation, vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour suivre un bilan de compétences ou engager une procédure de VAE : autant d’appuis utiles pour vous repositionner ou booster votre évolution professionnelle. Vous pouvez utiliser tout ou partie des heures restants à votre compteur DIF. Votre employeur ne peut refuser de financer votre formation, sauf en cas de licenciement pour faute lourde.

Le DIF en cas de démission

Si vous démissionnez, l’usage du DIF est beaucoup plus contraignant, voire difficilement réalisable, sauf si votre entreprise souhaite faire un dernier geste à votre égard : comme dans un DIF classique, vous devez en effet obtenir son accord écrit, puisqu’elle financera la totalité de votre formation. Votre formation doit commencer avant la fin de votre préavis, votre employeur disposant d’un mois pour répondre favorablement ou non à votre demande.

2. Le problème du financement

C’est le seul bémol, car votre entreprise versera uniquement une allocation formation correspondant à la moitié de votre salaire horaire net, au prorata des heures utilisées. « Le budget peut vite s’avérer insuffisant au regard du coût des formations » prévient Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation. Il faudra peut-être songer à en co-financer une partie, voir négocier avec votre entreprise une prise en charge complémentaire. Enfin, sachez que cet argent ne transitera pas sur votre compte comme vos indemnités de licenciement : l’entreprise règlera directement l’organisme à l’issue de votre formation. « Il ne peut y avoir paiement de l’allocation formation sans justificatif, qui serait alors considéré comme une prime déguisée » explique Philippe Bernier, directeur de Caraxo conseils.

3. Les modalités à remplir

A partir de la notification écrite de votre licenciement, vous disposez de la durée de votre préavis pour poser votre demande de DIF, que vous le réalisiez ou non. Votre entreprise doit d’ailleurs vous informer de cette possibilité dans cette lettre. Si vous êtes tenté, « faîtes une demande écrite en indiquant l’organisme, le coût de la formation et les dates prévues » conseille Jean-Pierre Willems. Votre employeur n’est pas tenu de vous répondre dans un délai donné, étant donné le caractère obligatoire du DIF dans cette circonstance. Sachez que votre formation peut démarrer après votre départ de l’entreprise, pendant votre période de chômage, sans date butoir. Voire même pendant votre préavis : « Dans ce cas, vous devrez négocier les modalités, sur temps de travail ou en dehors, avec votre patron » explique le juriste. Si vous vous formez hors temps de travail, vous ne percevrez pas d’allocation formation. Mais dans tous les cas, ne laissez pas passer l’occasion : si vous n’avez jamais utilisé votre DIF, il serait dommage de faire une croix sur 60 ou 80 heures de formation...

La portabilité du DIF

2010-04-07T11:58:00.001+02:00

Qu’est ce que la portabilité ?

Issue de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle, la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) permet au salarié d'utiliser ses droits à la formation après son départ de l'entreprise.

En effet, la portabilité permet à un salarié de conserver et d’utiliser son DIF en cas de changement d’entreprise. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut utiliser les sommes qui correspondent à son solde d’heures acquises dans sa précédente entreprise au titre du DIF pour des actions de formation, soit pendant la première moitié de sa période d’indemnisation chômage, soit dans sa nouvelle entreprise pendant une période de deux ans.

Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier de la portabilité de son DIF ?

En cas de démission : le salarié peut demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l’action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation soit engagée avant la fin du préavis

En cas de licenciement (sauf faute lourde) : le salarié peut bénéficier de la portabilité de son DIF s’il en fait la demande avant la fin de son préavis. Lorsque l’action de formation est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail. A défaut de demande, la somme correspondante aux droits acquis n’est pas due par l’employeur

En cas de rupture du contrat ou d’échéance à terme du contrat ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage (sauf faute lourde) :

Pour le demandeur d'emploi : s'il demande à bénéficier de ses droits à DIF, c'est l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) qui en assure le financement. La mobilisation de la somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l'intéressé par le régime d'assurance chômage. Elle se fait après avis du référent chargé de l'accompagnement de l'intéressé.

Pour le salarié : s'il demande à bénéficier de ses droits à DIF auprès d'un nouvel employeur au cours des deux années suivant son embauche, l'action sera financée par l'Opca du nouvel employeur, soit après accord de ce dernier, soit sans son accord lorsque l'action relève des priorités définies par accord de branche ou d'entreprise. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur l’action suivie, celle-ci se déroule en dehors du temps de travail, et l’allocation normalement versée dans ce cas n’est pas due.

Dans quels cas un salarié ne peut-il pas bénéficier de la portabilité de son DIF ?

Un salarié ne peut pas bénéficier de la portabilité de son DIF dans les cas suivants :

licenciement pour faute lourde

départ à la retraite

Quel est le montant des droits ?

Lorsque le salarié présente sa demande, le solde du nombre d’heures acquises est multiplié par le montant de l’allocation forfaitaire visée au deuxième alinéa de l’article L.6332-14 du Code du travail, soit 9,15 euros à l’heure actuelle.

Les droits sont doublés en cas de licenciement économique avec acceptation de la CRP. Ils sont calculés en référence à l’allocation de formation, et non pas en fonction du taux de 9,15 euros de l’heure.

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

2010-03-28T07:44:00.002+02:00

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) doit remplacer l’actuel Fonds unique de péréquation (FUP).

Ce fonds sera alimenté par une part des obligations légales des entreprises.

Il a pour but d'assurer la qualification ou la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi, par des actions adaptées aux bénéficiaires et à leurs projets professionnels.

Une attention particulière est portée aux salariés et aux demandeurs d emploi qui sont les plus éloignés de l emploi.

Les partenaires sociaux ont comme objectif de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi.

Formation du mois : la gestion du temps

2010-03-28T07:12:00.002+02:00

Formation du mois : la gestion du temps

Les beaux jours arrivent, vous avez envie de terminer plus tôt pour vous promener au soleil, de profiter de vos week-end en famille sans être soucieux d'un travail non terminé, d'anticiper vos vacances en organisant un court séjour en amoureux...

Mais votre patron ne voit pas les choses de cette façon, il vous donne de plus en plus de tâches à effectuer, les effectifs de l'entreprise ont peut-être diminué en raison de la crise et vous êtes donc surchargé de travail, des objectifs doivent être atteints avant la période estivale.

Si vous avez marre de rentrer chez vous plus tard que prévu, de finir vos projets durant le week-end, d'être soucieux par un objectif non atteint....

Pensez à faire une formation en gestion du temps.

Celle-ci vous:
- fera prendre conscience des voleurs de temps qui vous empêchent d'avancer rapidement
- apportera des méthodes comme planifier, déléguer, savoir dire non....
- permettra de gérer votre stress et de ce fait d'être plus efficace

Pour plus de renseignements concernant cette formation vous pouvez contacter ATOVA Formation.

Actu de la semaine : Peut-être adhérez vous au FAFIEC ?

2009-11-08T13:57:00.005+01:00

Peut-être adhérez vous au FAFIEC sans savoir de quoi il s'agit?

Créé en 1989 sous l’impulsion des partenaires sociaux, le FAFIEC est l’organisme paritaire collecteur agréé de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires et salons. Son rôle est de financer de manière mutualisée des actions de formation pour les entreprises, mettre en œuvre les priorités de formation définies au niveau de la branche, conseiller et accompagner les entreprises dans leur politique de formation, notamment les TPE et PME.

Aujourd'hui, Le FAFIEC publie les priorités formation 2009-2011 dans un document qu’il met en ligne sur son portail de services internet www.fafiec.fr, le FAFIEC présente les priorités de formation définies par les partenaires sociaux de la Branche.

Le 18 septembre dernier, la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi (CPNE) de la Branche se réunissait pour adopter ses priorités formation pour 2009 / 2011. S’appuyant sur les études prospectives de l’OPIIEC (Observatoire prospectif des métiers de la Branche) et sur les remontées du terrain, souhaitant développer les acquis professionnels des salariés et sécuriser les parcours professionnels, la Branche a établi ses priorités en tenant compte d’un environnement économique concurrentiel et très évolutif.

Promouvoir les dispositifs, développer l’accompagnement des TPE/PME et améliorer la couverture territoriale du FAFIEC, 3 voies principales qui ont été définies par les partenaires sociaux pour accompagner les entreprises et salariés dans les trois prochaines années. Ces 3 voies répondent à un même objectif, adapter les dispositifs aux enjeux stratégiques à moyen et long terme et affecter les ressources financières correspondantes. Promouvoir les dispositifs prioritaires de la Branche que sont la professionnalisation et le DIF constitue la première priorité. La Branche souhaite dans sa deuxième priorité renforcer l’aide, le conseil et l’accompagnement des TPE/PME dans la mise en oeuvre de leurs actions de formation professionnelle. Enfin l’amélioration de la couverture territoriale va être poursuivie dès 2009, après la création en 2008 de 4 nouveaux bureaux de liaison (Lille, Strasbourg, Aix-en-Provence, Sophia-Antipolis).

En plus de ces évolutions, la Branche a conçu des axes d’action pour accompagner chaque grande famille de métiers. Informatique, ingénierie, conseil, foires et salons ont fait l’objet d’une étude particulière de leurs besoins prioritaires en formation. Au total, les instances paritaires de la Branche entendent que les fonds du FAFIEC soient à 85% affectés aux priorités ainsi définies. C’est ainsi, que la Branche développera en 2009 près de 70 actions collectives (50 actions collectives nationales déployées en Régions, et 20 actions collectives régionales), ainsi que de nouveaux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).
Les actions collectives sont des programmes de formation clés en main, financés à 100 % des coûts pédagogiques par le FAFIEC. Si elles intéressent les grandes entreprises et leurs salariés, elles répondent aussi parfaitement au besoin d’accessibilité, pour les TPE-PME, à la formation et aux fonds mutualisés par la Branche.

De janvier à juillet 2008, l’OPCA de la Branche, le FAFIEC, a enregistré plus de 8 000 inscriptions à l’ensemble des actions collectives proposées à ses entreprises adhérentes.

Si vous souhaitez vous aussi en bénéficier, rendez-vous sur le site du Fafiec

Gestion du Stress : La Formation du Mois

2009-11-04T20:53:00.006+01:00

Vous n'avez certainement pas échappé à la vague de suicides chez France Télécom. En effet, au vue de la crise économique actuelle, nous travaillons plus, nos patrons sont de plus en plus exigeants, la productivité doit augmenter.....
Afin de supporter la pression, les tensions que vous pouvez subir sur votre lieu de travail, pensez à faire une formation" en gestion du stress".

Quels est l'objectif?
Cette formation vous permettra par le biais d'un travail d'introspection, de relaxation, de points théoriques d'apprendre à gérer votre capital santé et donc diminuera votre stress.

Attention après 2 jours de formation, je ne vous promets pas un bien être absolu mais des moyens pour gérer votre stress au travail comme au quotidien.

Qui sont les formateurs?
Certains des formateurs sont des psychologues, ils ne sont pas là pour faire un travail de psychothérapie mais leur neutralité, leur capacité d'écoute et leur bienveillance, vous permettra d'être à l'aise , de vous livrer et de vous relaxer.
D'autres formateurs sont diplômés en Master de sophrologie, la sophrologie étant une science de la conscience permettant à la fois de gérer son stress, de développer la confiance en soi, un mieux être au quotidien.

Pensez y !

Lettre type de demande de DIF

2009-10-29T17:04:00.000+01:00

Voici un exemple de lettre type de demande de formation dans le cadre du Droit Individuel de Formation (DIF). Pour tout envoi de ce type, il est très fortement conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Objet : Demande de formation dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Madame, Monsieur,

Je souhaite utiliser mon capital d'heures disponibles au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour assister à une formation de perfectionnement à Word 2007 dont les caractéristiques sont les suivantes :

Intitulé : Perfectionnement à Word 2007
Dates : Du Lundi 3 décembre au Mercredi 5 décembre 2007
Pour une durée totale de : 14 heures
Auprès de l'organisme "Nom et adresse"
Coût pédagogique : *** € HT

L’Organisme, déjà contacté par mes soins, est à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage. De plus je joins à cette demande le programme détaillé de cette formation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Exemples de formations possibles avec le DIF

2009-10-29T16:01:00.003+01:00

Vous souhaitez faire une formation? Mais vous ne savez pas laquelle choisir?

Il est vrai que les centres de formation proposent un large choix:

Des formations bureautiques, informatiques techniques pour les passionnés, PAO pour les plus créatifs et CAO/DAO pour les plus motivés.....
Des formations langues pour ceux qui sont désespérés de ne toujours pas parler Anglais.
Des formations comptabilité/gestion/finance pour ceux qui aiment les chiffres.
Des formations technique de vente pour réaliser tous ses objectifs.
Des formations de développement personnels pour ceux qui veulent être efficace tout en restant ZEN....
Et encore bien d'autres formations....

Pour cela je vous conseille de consulter le lien ci-dessous

http://atova-formation.com

Le Licenciement, la démission, la retraite et le DIF

2009-10-01T15:09:00.002+02:00

Que faire lors d'une action de licenciement, de démission ou de départ à la retraite, dans le cadre du DIF?

Licenciement L’employeur doit annoncer au salarié ses droits en matière de DIF dans sa lettre de licenciement. De plus il doit aussi l’informer des possibilités de demander durant son préavis un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience ou de la formation. La salarié doit tenir informer sa direction de sa motivation à suivre une action de formation avant la fin de son préavis. Cependant, l’action peut avoir lieu après cette date. Cependant dans le cadre d’un licenciement, et ce contrairement à la loi original sur le DIF, l’administration a déclaré que « la mise en œuvre du DIF lors d’un licenciement ne nécessite pas un accord formalisé entre l'employeur et le salarié sur la nature de l'action de formation, et les montants prévus sont dus dès lors que le salarié a déposé sa demande de formation avant la fin du délai-congé.» Le DIF peut donc être utilisé à partir du moment ou la demande a été effectuée avant la fin du préavis, quelque soit l’avis de l’employeur sur la demande.
Démission Le salarié ayant déposé une démission peut envoyer sa demande de DIF, à condition que la formation, le bilan de compétence ou la validation des acquis de l’expérience ne débute avant la fin de son préavis. Dans un cas de démission, la demande de DIF nécessite un accord entre l’employeur et le salarié sur le choix de formation suivie dans le cadre du DIF.
Retraite En cas de départ à la retraite, le salarié perd alors tous ses droits au DIF, sauf dans certain cas exceptionnel ou des accords de branche prévoit la possibilité pour le salarié d’utiliser son capital d’heure cumulé au sein du DIF…

Questions pratiques sur le droit au DIF

2009-08-05T15:32:00.001+02:00

Comment devez vous faire si la formation que vous désirez suivre dure plus longtemps que votre crédit de formation disponible ?

Dans le cas ou par exemple votre formation dure 55 heures et que vous en disposez que de 40 heures de formations disponibles, deux solutions s'offrent à vous.
Vous pouvez solliciter votre entrepreneur d'anticiper sur votre droit au DIF si cette possibilité est prévue par accord ou avec un engagement de votre employeur, ou alors vous pouvez aussi prendre les 15 heures excédant le droit au DIF dans le cadre du plan de formation.
Cependant en cas de refus de la part de votre employeur, vous pouvez toujours demander à suivre la formation dans le cadre du congé de formation (CIF), ou alors de suivre à titre personnel la formation et donc de la financer par vous même, en dehors de votre temps de travail.

A quel moment peut-on se former en dehors du temps de travail?

Il est possible de se former en dehors des horaires de travail comme le soir, le week end, ou alors durant les congés comme les congés payés, congé parental, congé sabbatique, repos compensateur, jour de RTT...

Si jamais un employé est en congé de maladie, continue-t-il à acquérir des heures de crédit de formation dans le cadre du DIF?

L'acquisition du crédit de formation dans le cadre du DIF s'effectue avec l'ancienneté et non au travail effectif. De plus, dans le code du travail, il est expressément indiqué que le DIF est aussi obtenus dans le cadre des congés de maternité, d'adoption, de présence parentale ou un congé parental d'éducation (code du Travail : art. L. 933-1), il en est donc de même pour un congé de maladie.

Quel est le financement du DIF?

2007-11-12T11:23:00.002+01:00

Le Droit Individuel à la Formation, où DIF, n’ayant pas de régime, différentes méthodes de financement existent. Les entreprises disposant de 20 salariés minimum peuvent utiliser: - Le 0,9% du plan de formation géré par l’entreprise - Le 0,5% du fond des OPCA, quand les formations sont directement éligibles ou quand le DIF est intégré à une période de professionnalisation - Le 0,2% Du FONGECIF en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur
Ce qui correspond donc à 1,6% de la masse salariale brut, ce qui représente la contribution minimum à la formation professionnelle continue pour ces entreprises. Cependant, les moyens de financement du DIF via les OPCA et le FONGECIF ne sont pas directement à la disposition de l’entreprise.
Les entreprises disposant de 10 à 20 salariés peuvent utiliser : - Le 0,9% du budget formation - Le 0,15% pour les priorités définies par la branche professionnelle Ce qui représente un total de 1,05% de la masse salariale brut.
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser : - Le 0,25% du budget formation - Le 0.15% pour financer les priorités définies par la branche professionnelle Ce qui correspond à un total de 0,4% de la masse salariale brut.

Le DIF : questions et réponses

2007-10-22T11:29:00.003+02:00

Communication sur le droit au DIF

L’employeur doit communiquer chaque année avec ses salariés par écrit sur le total des droits acquis au titre du DIF. De plus le salarié doit retrouver sur son bulletin de paie l’ensemble des informations comme la convention collective dont dépend l’entreprise, le code NAF (Nomenclature des Activités Française) de l’entreprise. Ces informations permettront aux salariés de rechercher des précisions concernant le DIF dans son entreprise à l’aide de son OPCA.

En cas de licenciement, l’employeur doit préciser dans sa lettre de licenciement les droits que le salarié a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander durant le préavis, à bénéficier d’actions de bilan de compétence, de VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) ou de formation.

Est il possible qu’une entreprise refuse une formation en DIF?

Une entreprise peut très bien refuser une formation en DIF durant deux années consécutives sans avoir à justifier son refus. En cas de refus, le salarié peut alors renouveler sa demande ultérieurement. Au bout d’une durée de deux ans, le salarié peut procéder à une demande de formation sous forme de CIF (Congé Individuel de Formation) auprès de son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée). L’OPCA enverra alors la facture à l’employeur. Cependant l'organisme peut refuser cette formation au cas où la demande ne correspond pas aux priorités et aux critères qu’il s’est fixé.

De plus, le choix de l’action de formation mis en œuvre dans le cadre du DIF doit être arrêté par écrit du salarié et de son employeur.

Quel est le coût du DIF pour l’entreprise?

Le coût du DIF pour l’entreprise correspond à l’allocation versée au salarié ainsi que les frais de formations. Ces frais sont calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation. L’entreprise n’est pas obligée de dépasser ce plafond.

Pour les salariés en CDD, tout les frais sont pris en charge par l’OPCA.

le DIF : questions et réponses (suite)

2007-10-22T11:25:00.002+02:00

Quand peut avoir lieu la formation ?

La formation est réalisée en dehors du temps de travail. Le salarié touchera une allocation de formation qui s’élève à 50% de la rémunération net de référence. Cette allocation est versée par son employeur. Ce salaire de référence est calculé de la façon suivante : il faut diviser la rémunération nette du salarié des douze derniers mois précédant la formation par le nombre d’heure total rémunérées au cours de cette période.

L’employeur peut aussi proposer que la formation se déroule sur le temps de travail. Dans ce cas, le salarié ne touche plus d’allocation de formation, mais sa rémunération est maintenue normalement durant les heures de formation.

La demande de formation doit s’effectuer deux mois avant le début de la formation, et l'employeur doit fournir une réponse sous un mois. Si au bout de 30 jours l'employeur n'a pas répondu, la formation est donc acceptée.

Le DIF et la rupture de contrat de travail

Les droit au DIF sont rattachés au contrat de travail, donc en cas de rupture (pour retraite, démission, licenciement…) le salarié peut donc procéder à une demande de formation dans le cadre du DIF avant la fin de son préavis. Néanmoins, l’employeur peut toujours refuser cette formation, mais si l’employeur donne son accord, la formation peut être effectuée après le préavis.

Si le salarié n’utilise pas ses droits de formation, il ne peut donc pas demander de compensation financière. En cas de départ en retraite, le salarié perd aussi ses droits si il ne les a pas utilisé.

Un choix de formation peut il être imposé par l’entreprise ?

Ce choix ne peut pas être imposé par l’entreprise. Toutefois, celle ci peut proposer une formation en DIF à ses salariés. Les salariés peuvent aussi refuser la formation sans avoir à justifier leurs motivations.

Un salarié peut-il utiliser le DIF pour participer à des actions de formation en dehors de son domaine de compétence au sein de son entreprise?

Les différentes formations admissibles en DIF sont fixées par la loi. Elles sont limités à des actions de promotion afin d’obtenir une qualification plus élevée, à des actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des compétences, à des actions d’obtention de diplôme.

«Aucun sujet de formation n’est formellement exclu par la loi » précise Gérard Roudaut, directeur de la maison de l’orientation de Paris. Le salarié peut donc négocier avec son entreprise n’importe quel thème de formation, et aucun cas de jurisprudence ne s’est encore manifesté à ce sujet.

La Formation Continue

2007-10-16T14:31:00.001+02:00

Qu’est ce que la Formation Continue ?

La formation continue est destinée à compléter des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale, à maîtriser des connaissances ou des techniques en vue de s’adapter à l’évolution des professions. La loi du 31 décembre 1991 oblige toutes les entreprises à participer au financement de la formation professionnelle continue.

Qu’elles sont les taux de contribution ?

Le taux de contribution légal minimum a été fixé à 0,15 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, et à 0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

Qu’est ce que le DIF ?

2007-10-16T14:28:00.003+02:00

Qu’est ce que le DIF ?

La loi du 4 mai 2005 relative à la formation professionnelle offre au salariés un nouveau droit : le Droit Individuelle à la Formation ou DIF. Le DIF favorise l’accès des salariés à la formation et leurs offre l’opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances améliorant à la fois leur compétitivité professionnelle et les intérêts de leur entreprise.

Combien d’heures sont disponibles ?

Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

A qui s’adresse le DIF ?

Le DIF s’adresse aux salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté, ou en CDD à partir de 4 mois de présence dans une ou plusieurs entreprise au cours des 10 derniers mois. Pour les contrats à temps partiels ou en CDD le nombre d’heures de formation est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées, et de la durée du contrat.

Qui prend en charge les frais de la formation ?

La formation est à la charge de l’employeur. Ces frais peuvent aussi être imputé de la participation de l’entreprise sur son budget formation.

Le CIF : Congé Individuel de Formation

2007-10-16T14:24:00.002+02:00

Qu’est ce que le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation ou CIF correspond au droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Cette formation permettra à l’employé d’acquérir et de développer de nouvelles compétences afin d’améliorer le potentiel de l’employé et de l’entreprise.

Quel est l’objectif du CIF ?

Le CIF permet à l’employé de suivre un stage ou une formation d’une durée maximale d’un an pour les postes à temps plein ou de 1200 heures pour les postes à temps partiels. Le CIF est aussi utilisé pour préparer ou passer un examen.

A qui s’adresse le CIF ?

Le CIF s’adresse à tous les salariés ayant une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, et de 12 mois consécutifs au minimum au sein de l’entreprise. Pour les salariés des entreprises artisanales de moins de 10 salariés, une ancienneté de 26 mois minimum est requise. Un CIF peut être renouvelé avec un délais de franchise entre les deux stages, et sa durée ne peut être inférieur à 6 mois, ni supérieur à 6 ans.

Qui prend en charges les frais de formations?

Les frais de formations sont pris en charges par les organismes paritaires agréés par l’État tels que les Fonds de Gestion du CIF (FONGECIF) qui sont présent dans chaque région, ou alors pour certains secteurs d’activités ce sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.

Quels sont les frais pris en charge?

Les FONGECIF et les OPCA peuvent prendre en charge la rémunération, le coût de la formation, les frais de transports et les frais d’hébergements.

Les OPCA : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

2007-10-16T14:22:00.005+02:00

Que sont les OPCA ?

Toutes les entreprises soumises à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peuvent être tenues de verser tout ou partie de leurs contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux : les Organisme Paritaires Collecteurs Agréés, ou OPCA. Ces organismes sont agréés par l’Etat. Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agréments : un premier permettant la collecte des contributions au titre des contrats comme le DIF, et un second autorisant la collecte de fond destiné au Congé Individuel de Formation, ou CIF.

Formation et OPCA

Le coût associé à une formation peut rentrer dans le cadre de la formation continue ou du DIF. Par conséquent ce coût peut-être pris en charge jusqu'à 100% par votre organisme paritaire.

Listes des OPCA nationaux

2007-10-16T14:18:00.002+02:00

AFDAS (HC)
Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité.
Champ d'activité : entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité.
www.afdas.com
3, rue au Maire
75156 Paris cedex 03
Tél. : 01 44 78 39 39

AGEFAFORIA
Fonds d'assurance formation secteur agro-alimentaire
Champ d'activité : entreprises relevant du secteur agro-alimentaire.
www.agefaforia.info
21, rue Fortuny
75017 Paris
Tél. : 01 43 18 45 00

AGEFOMAT
Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics
Champ d'activité : entreprises de commerce, de location, de réparation :
- de tracteurs, machines et matériels agricoles ;
- de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
- de matériels de motoculture de plaisance, de jardins, d'espaces verts.
www.agefomat.com
35 rue Froidevaux
75014 Paris
Tél : 01 43 22 70 70

ANFA
Association nationale pour la formation automobile
Champ d'activité : entreprises de la branche des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs).
www.anfa-auto.fr
41-49, rue de la Garenne
92318 Sèvres cedex
Tél. : 01 41 14 16 18

AUVICOM
OPCA des télécommunications
Champ d'activité : entreprises des télécommunications au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999.
www.auvicom.info
12-14 rue de l'Église
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 90 30

CCFP (HC)
Centre de coordination de formation professionnelle
Champ d'activité : erganisations confédérées CGT (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d'entreprise, associations, mutuelles.
www.ccfp.asso.fr en construction
263, rue de Paris - Case 411
93514 Montreuil cedex
Tél. : 01 48 18 84 15

Listes des OPCA nationaux (suite)

2007-10-16T14:17:00.002+02:00

FAF du personnel des chambres de métiers (HC)
Champ d'activité : personnels salariés des chambres de métiers.
www.fafcm.com
12, avenue Marceau
75008 Paris
Tél. : 01 44 43 10 00

FAF pêche (HC)
Champ d'activité : entreprises d'armement à la pêche.
Criée - Bureau 10 - Porte Est - BP 127
29181 Concarneau cedex
Tél. : 02 98 97 19 57

FAF propreté
Champ d'activité : entreprises de nettoyage de locaux à l'exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage.
www.faf-proprete.fr
3/3 bis, rue Jean-Jaurès
94808 Villejuif cedex
Tél. : 01 46 77 21 21

FAF Sécurité sociale (HC)
Champ d'activité : ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale.
Tour Maine Montparnasse
www.faf-securite-sociale.fr
33, avenue du Maine - Boîte 45
75755 Paris cedex 15
Tél. : 01 45 38 01 40

FAF-SAB
FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Champ d'activité : entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics.
www.faf-sab.com
8, rue du Regard
75006 Paris
Tél. : 01 49 54 77 00

FAFIEC
Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseil
Champ d'activité :activités relevant de l'ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d'application de la CCN du 15 décembre 1987 modifié.
www.fafiec.fr
56/60, rue de la Glacière
75640 Paris cedex 13
Tél. : 01 44 08 47 40

FAFIH
OPCA de l'industrie hôtelière
Champ d'activité :industrie hôtelière et activités connexes (restauration, hébergement, cafés...).
www.fafih.com
3, rue de la Ville-l'Evêque
75008 Paris
Tél. : 01 40 17 20 20

Listes des OPCA nationaux (suite)

2007-10-16T14:16:00.001+02:00

FAFSEA (HC)
Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Champ d'activité :salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières ; entreprises de production d'eau-de-vie de cognac.
www.fafsea.com
Tour Essor 93 - 14, rue Scandicci
93508 Pantin cedex
Tél. : 01 49 15 53 00

FAF.TT
Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire, entreprises d'intérim.
www.faftt.fr
14, rue Riquet
75940 PARIS CEDEX 19
Tél. : 01 53 35 70 00

FORCEMAT
OCPA des matériaux pour la construction et l'industrie
Champ d'activité :
- convention collective des industries de carrières et matériaux de construction,
- convention collective des industries céramiques de France,
- convention collective des industries françaises de la porcelaine,
- convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments,
- convention collective de l'industrie des tuiles et briques,
- convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
www.forcemat.com
1, rue des Frères-Chausson
92665 Asnières
Tél. : 01 46 88 98 98

FORCO
OPCA des entreprises du commerce et de la distribution
Champ d'activité : entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution.
www.forco.org
60, rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 56 88 14 40

FORMAHP
OPCA des établissements de l'hospitalisation privée
Champ d'activité : hospitalisation Privée et secteur médico-social à statut commercial
www.formahp.com/
84, rue de Grenelle
75007 Paris
Tél. : 01 45 49 66 00

FORMAPAP
OPCA de l'industrie papetière
Champ d'activité : entreprises de production, de transformation et du commerce des pâtes, papiers, cartons et celluloses, industries de la sérigraphie.
www.formapap.com
154, boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél. : 01 53 89 25 00
Fax : 01 53 89 25 20

FORTHAC
Champ d'activité : formation textile - habillement - cuir et secteurs connexes
(Industries du textile, de l'habillement, de la couture parisienne, de l'entretien textile et la location d'articles textiles, de la chaussure, de la maroquinerie et de la tannerie mégisserie).
www.forthac.fr
37-39, rue de Neuilly
92110 Clichy
Tél. : 01 47 56 31 32
Fax. : 01.47.56.31.12

GDFPE (HC)
Crédit agricole/organismes familiaux et services ruraux
Champ d'activité : organismes de crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales, organismes de mutualité agricole et leurs filiales.
50, rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 49 53 41 53

HABITAT FORMATION (HC)
Champ d'activité : secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie.
www.habitat-formation.fr
13-15, rue des Sablons - BP 145-16
75763 Paris cedex 16
Tél. : 01 53 65 77 77

INTERGROS
OPCA du commerce de gros et du commerce international
Champ d'activité : Entreprises du commerce de gros et du commerce international.
www.intergros.com
Service de gestion :
12, rue Marie Ampère
Champs s/Marne
77437 Marne la Vallée cedex 2
Tél. : 01 60 95 44 44
Siège social :
18, rue des Pyramides
75001 Paris
Tél. : 01 42 44 44 43

Listes des OPCA nationaux (suite)

2007-10-16T14:13:00.001+02:00

MEDIAFOR (HC)
Champ d'activité : branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication, distribution).
www.mediafor.org
8, rue du Sentier
75002 Paris
Tél. : 01 55 34 90 90

OPCAMS
OPCA pour les salariés de l'artisanat des métiers et des services
Champ d'activité : entreprises artisanales de production et de services immatriculées au répertoire des métiers et entreprises relevant de la CCN de la coiffure.
www.opcams.org
13, rue Saint-Marc
75002 Paris
Tél. : 01 44 88 33 33

OPCA banques
Champ d'activité : banques relevant de l'Association française des banques.
www.opca-banques.com
94, rue St-Lazare
75009 Paris
Tél. : 01 40 82 79 10

OPCA bâtiment
Champs d'activité : entreprises du bâtiment occupant 10 salariés et plus.
www.opcabat.asso.fr
6-14, rue La Pérouse
75116 Paris
Tél. : 01 47 23 44 70

OPCA C2P
Chimie - pétrole - pharmacie
Champ d'activité : industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques.
www.opcac2p.asso.fr/c2p/
31, rue du 4-Septembre
75080 Paris cedex 02
Tél. : 01 53 30 84 40

OPCA CGM
OPCA de la communication graphique et des multimédias
Champ d'activité : activités de la communication graphique, de l'imprimerie et de l'édition ; entreprises relevant de la branche reliure, brochure, dorure ; entreprises relevant du Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques et du Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (activités Routage).
www.opca-cgm.fr/
55, rue Ampère
75017 Paris
Tél. : 01 44 01 89 89

OPCA EFP
OPCA de l'enseignement et de la formation privée
Champ d'activité : établissements privés ayant une activité d'enseignement.
www.opcaefp.fr/
35, rue Vaugelas
75739 Paris cedex 15
Tél. : 01 53 68 60 59

OPCA PL
Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales
Champ d'activité : professions libérales à l'exception de la profession d'expertise comptable.
www.opcapl.com
52-56, rue Kléber
92309 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01.46.39.38.37

OPCA TP
Champ d'activité : entreprises de travaux publics de 10 salariés ou plus.
www.opcatp.fr
10, rue de Washington
75008 Paris
Tél. : 01 56 88 27 00

OPCA transports
Champ d'activité : compagnies des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports fluviaux de passagers et de marchandises, agences de voyages et de tourisme.
www.opca-transports.com
30, rue Victor-Hugo
92532 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01 41 27 34 34

OPCA2 (HC)
OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles
Champ d'activité : coopératives agricoles, union de coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricoles (SICA).
www.opca2.com
Siège social :
49, avenue de la Grande-Armée
75016 Paris
Tél. : 01 44 17 57 00
Siège administratif :
3/5, rue Lespagnol
75980 Paris cedex 20
Tél. : 01 40 09 63 10

OPCAD
Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail
Champ d'activité :
- boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ;
- boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- charcuterie ;
- confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants ;
- pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ;
- commerce de détail de la poissonnerie et des produits de mer ;
- commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ;
- coopératives de consommateurs.
15, rue de Rome
75008 Paris
Tél. : 01 53 42 19 99

OPCAIM
OPCA des industries de la métallurgie
Champ d'activité : entreprises relevant du champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
www.opcaim.com
122, boulevard de Courcelles
75017 Paris
Tél. : 01 40 54 22 73

Listes des OPCA nationaux (suite)

2007-10-16T14:11:00.001+02:00

OPCASSUR
OPCA assurances
Champ d'activité :
- sociétés d'assurance ;
- agences générales d'assurance ;
- cabinets et sociétés de courtage.
- mutuelles d'assurances.
www.opcassur.com en cours de mise à jour
15, rue de la Rochefoucauld
75009 Paris
Tél. : 01 53 32 25 00

OPCIB
Organisme paritaire collecteur agréé interbranche
Champ d'activité :
- activités du déchet,
- industries de la bijouterie joaillerie, orfèvrerie, cadeau,
- énergie et environnement,
- industries du jouet et de la puériculture,
- prévention sécurité,
- services funéraires,
- machinisme agricole et de travaux publics,
- transport aérien.
www.opcib.com
47, avenue de l'Opéra
75002 Paris
Tél. : 01 44 71 99 00

OPCIBA
Organisme paritaire collecteur interbranche bois et ameublement
Champ d'activité : industries de l'ameublement et du bois à l'exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l'ameublement.
www.opciba-assiba.com
22, rue St-Augustin
75002 Paris
Tél. : 01 58 18 36 30

PLASTIFAF
OPCA de la plasturgie
Champ d'activité : convention collective de la transformation des matières plastiques.
www.plastifaf.com
69/71 rue du Chevaleret
75646 Paris cedex 13
Tél. : 01 47 66 00 47

UNIFAF (HC)
FAF du secteur sanitaire et social
Champ d'activité : branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif.
www.promofaf.fr
9, rue Maryse-Hilsz
92309 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01 49 68 10 10

UNIFORMATION (HC)
FAF des associations, coopératives, mutuelles et syndicats
Champ d'activité : entreprises de l'économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif).
www.uniformation.fr
43, boulevard Diderot - BP 57
75560 Paris cedex 12
Tél. : 01 53 02 13 13

LISTE OPCA interprofessionnels

Organismes paritaires collecteurs agréés régionaux

OPCAREG-IPCO
www.opcareg.org
47, rue de l'Opéra
75002 Paris
Tél. : 01 44 71 93 00
Fax : 01 44 71 93 09

Organisme national interprofessionnel

AGEFOS-PME
FAF des petites et moyennes entreprises
www.agefos-pme.org
69, bd Malesherbes
75008 Paris
Tél. : 01 44 90 46 46